Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par lebonplanbijoux.fr dans l’ensemble de ses boutiques virtuelles.

Lepage ludwig 

15 rue marc sangnier

45800 saint jean de braye 

Mail : lebonplanbijoux@gmail.com

Tel : 02-36-99-15-59

SIREN : 910848456 RCS Orléans

Definitions :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne un des sites Internet de lebonplanbijoux.fr sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre lebonplanbijoux.fr et le client de la boutique Internet de lebonplanbijoux.fr 

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par lebonplanbijoux.fr lors de la mise en vente des produit dans sa boutique Internet.

Produits : désigne l »ensemble des biens et services mis en vente par lebonplanbijoux.fr dans sa boutique Internet.

Service : désigne la vente de Produits par lebonplanbijoux.fr aux clients de sa Boutique Internet.

Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

Article 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels lebonplanbijoux.fr  propose et vend ses Produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre lebonplanbijoux.fr  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 – PRODUITS

Tous les produits proposés par lebonplanbijoux.fr  à ses clients est immédiatement disponible. Les photos proposées son contractuelles.

Article 4 – COMMANDE

Le processus de commande est constitué d’une succession d’étapes (la validation des présentes CGV en fait partie) obligatoirement validé par le client, et constitue ainsi la signature électronique validant la commande en ligne.

Les données informatiques recueillies au titre de la commande sont stockées par lebonplanbijoux.fr , sur un support informatique sécurisé. Les bons de commandes, factures et bases de données constituent une preuve de la transaction.

Après confirmation de la Commande et sous réserve du paiement des produits commandés, lebonplanbijoux.fr  s’engage à expédier le colis sous 48 heures après réception du règlement.

La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou colissimo, mondial Relay selon nos prestataires.

Article 5 – RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés hormis les produits soldés pour les retourner à lebonplanbijoux.fr contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :

LEPAGE LUDWIG

15 rue marc sangnier

45800 Saint Jean de Braye

France

Formulaire type de rétractation téléchargeable en cliquant ici. Le client peut aussi informer de sa volonté de retourner un produit par email.

En cas d’exercice du droit de rétractation, lebonplanbijoux.fr s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

Article 6 – PRIX

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

Article 7 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par lebonplanbijoux.fr .

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

Article 8 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 9 – GARANTIE

Tous nos produits sont garantis 100% selon la fiche d’information de l’article.

Article 10 – INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de lebonplanbijoux.fr De plus, lebonplanbijoux.fr s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 11 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

lebonplanbijoux@gmail.com

N’hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements complémentaires.